Enquête sur le 17 octobre : Firmin Le Bodo annonce un retrait

Vendredi, une mise en retrait annoncée

Agnès Firmin Le Bodo, élue rapporteure, annonce vendredi 23 octobre se placer « en retrait » de l’enquête sur les violences du 17 octobre. Selon LCP, avec l’AFP, elle veut une solution permettant le retour du RN et invoque la crédibilité des travaux. Il s’agit de sa position annoncée, pas d’un remplacement constaté.

Dans ce même compte rendu, Vincent Caure prévoit de consulter les groupes pendant la fin de semaine et lundi. Pouria Amirshahi, également rapporteur, répond que cette décision ne doit pas empêcher la commission de commencer. Les déclarations sont rapportées par LCP ; nous n’avons pas obtenu leurs publications originales.

Mercredi, trois élus et un boycott

Le point de départ du désaccord est l’élection des rapporteurs du 21 octobre. Le compte rendu de LCP donne trois noms : Agnès Firmin Le Bodo pour Horizons, Roger Vicot pour les Socialistes et Pouria Amirshahi pour le groupe Écologiste et Social. Le candidat du RN, Michaël Taverne, n’a pas obtenu de poste. La responsabilité de préparer les conclusions explique l’importance politique de cette répartition.

Le soir même, Marine Le Pen a annoncé le boycott au nom de son groupe. Dans le communiqué décrit par LCP, elle affirme qu’une répartition entre les grands blocs avait été promise et conteste le résultat. Cet engagement allégué doit rester attribué au RN. Nous ne disposons pas d’un accord écrit permettant d’en vérifier toutes les conditions ni d’une décision interdisant aux députés RN de participer.

Une enquête demandée pour comprendre les violences

Le communiqué original de la présidence de l’Assemblée, daté du 18 octobre, présente un objectif plus large qu’une bataille de postes. Yaël Braun-Pivet y propose de regarder les débordements, les méthodes des groupes violents et la stratégie de maintien de l’ordre. Elle cite aussi l’anticipation, le dimensionnement du dispositif et ses éventuels dysfonctionnements. Ces questions ne constituent pas encore les conclusions d’une enquête.

La présidence veut apporter des réponses aux victimes, aux commerçants et aux élus, tout en protégeant le droit de manifester. La page des actualités de la commission des lois atteste sa demande de pouvoirs d’enquête sur les événements des 17 et 18 octobre. Sa notice comporte une incohérence de date, que nous ne reprenons pas. Il faut distinguer cette démarche institutionnelle de la dispute apparue ensuite sur les fonctions de rapporteur.

Des pouvoirs réels, mais pas ceux d’un tribunal

La fiche de synthèse de l’Assemblée explique qu’une commission permanente peut recevoir les prérogatives d’une commission d’enquête pour une mission déterminée. Ce mécanisme n’impose pas de créer une nouvelle instance séparée. La page actuelle des actualités de la commission des lois identifie Vincent Caure comme son président.

Ces prérogatives permettent notamment des auditions sous serment et un travail des rapporteurs sur pièces et sur place, avec des limites liées aux secrets protégés et à l’indépendance de la justice. La mission reste temporaire, dans une limite de six mois. Les conclusions et propositions peuvent nourrir des réformes ou des contrôles ultérieurs ; elles ne prononcent pas de condamnations pénales.

La publicité des auditions et la possibilité d’exprimer des positions minoritaires comptent donc autant que les titres détenus. Un poste de rapporteur donne une capacité d’investigation et de rédaction particulière. Il ne transforme pas son titulaire en juge des personnes auditionnées.

Analyse : pluralisme et continuité du contrôle

L’argument le plus solide en faveur d’une direction politiquement large est celui de la confiance : des conclusions sur la sécurité et les libertés seront plus difficiles à récuser si plusieurs sensibilités ont réellement pu enquêter. Cette exigence concerne la sélection des auditions, l’accès aux documents et la place laissée aux objections. Elle ne se réduit pas à additionner des étiquettes.

L’objection inverse est tout aussi sérieuse : conditionner tout démarrage à l’obtention d’un poste par chaque camp peut offrir un moyen durable de bloquer le contrôle. Les victimes et les citoyens attendent des explications documentées. Une recherche d’accord ne devrait pas devenir un délai sans fin. Aucune de ces deux considérations ne permet toutefois de conclure que des parlementaires auraient déjà truqué les travaux ou arrêté leurs conclusions.

La suite se vérifiera dans les actes

Les prochains repères seront une composition officiellement actualisée, les décisions sur les fonctions et un calendrier d’auditions. Un calendrier annoncé devra encore être distingué d’une réunion effectivement tenue. En l’absence de document formalisant un changement, nous n’attribuons le poste à aucun successeur et ne décrivons pas l’ensemble de l’enquête comme suspendu.

Le fond du contrôle reste entier : établir une chronologie, confronter les documents et entendre les responsabilités concernées. Les désaccords de méthode peuvent être rapportés sans devenir des verdicts sur les personnes. La photographie d’illustration montre le Palais Bourbon en 2011, pas une séance de cette enquête.

Sources principales

• LCP avec AFP, 23 octobre 2026, actualisé à 13 h 03Déclarations rapportées.
• LCP, 21 octobre à 16 h 29Élection des trois rapporteurs.
• LCP, 21 octobre, actualisé à 19 h 47Boycott et argumentation du RN, communiqué original non obtenu.
• Présidence de l’Assemblée, communiqué du 18 octobreObjectifs initiaux et champ des questions, pas conclusions.
• Assemblée nationale, commissions et autres organesCadre du travail législatif et du contrôle parlementaire ; agenda évolutif.
• Assemblée nationale, actualités de la commission des loisPrésidence de Vincent Caure et demande de prérogatives ; la date de la notice contient une coquille, non reprise.
• Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 61Pouvoirs, limites, durée et contrôle parlementaire.
• Wikimedia Commons, MoonikPhoto du 29 septembre 2011, archive réelle.
• Creative Commons, CC BY-SA 3.0Attribution et partage des adaptations sous la même licence.