Institutions
Aide à mourir, réseaux sociaux, agriculture, sécurité : ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions très attendues. Il valide la loi sur l’aide à mourir sous réserves, censure l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et ne laisse subsister les textes agricole et de sécurité qu’après plusieurs censures et réserves. Voici ce qui change réellement.
Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le · Mis à jour le
Les faits, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article.
Sources principales
- Conseil constitutionnel — décision n° 2026-910 DC sur l’aide à mourir
- Conseil constitutionnel — décision n° 2026-911 DC sur les réseaux sociaux
- Conseil constitutionnel — décision n° 2026-914 DC sur l’urgence agricole
- Conseil constitutionnel — décision n° 2026-915 DC sur l’ordre public
- BFM — séquence vidéo sur la censure de l’interdiction des réseaux sociaux
- Wikimedia Commons — photographie de l’entrée du Conseil constitutionnel
