Consommation / État
Fraude et e-commerce : la Douane et la DGCCRF renouvellent leur coopération
La Douane et la DGCCRF annoncent un nouveau protocole de coopération, dans un contexte de commerce en ligne et de réforme douanière européenne. Le texte vise la coordination, la surveillance du marché et les plateformes. Il ne fournit pas encore de bilan chiffré ni de nouvelles sanctions.
Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le
L’essentiel
- 14 septembre Date du communiqué annonçant la signature du protocole de coopération.
- 2017 Année du protocole précédent que le nouveau texte renouvelle.
- 2 administrations La DGDDI et la DGCCRF, compétentes sur des contrôles complémentaires.
- E-commerce L'un des changements de contexte explicitement cités par le ministère.
- Aucun bilan Le communiqué ne donne ni objectif de contrôles, ni montant de saisies, ni calendrier public.
Les faits établis, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article. La version complète reste accessible sans inscription.
Sources principales
- Ministère de l'Économie, communiqué Douane-DGCCRF, 14 septembre 2026Annonce et périmètre du protocole de coopération renouvelé.
- Ministère de l'Économie, 15 septembre 2026Présentation publique de l'accord entre la Douane et la DGCCRF.
- Wikimedia Commons, Fred RomeroCrédit de la photographie du ministère de l'Économie et des Finances.
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