Entreprises / fiscalité
Facturation électronique : ce que les entreprises doivent faire à partir du 1er septembre
La généralisation de la facturation électronique entre entreprises commence ce mardi 1er septembre. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir les factures par ce nouveau circuit. L'obligation d'émission débute maintenant pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, puis le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Le ministère annonce qu'aucune sanction ne sera appliquée en 2026.
Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le · Mis à jour le
Les faits, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article.