Santé / services publics
Feuille de soins papier : l'envoi par l'appli ameli est possible, mais limité
Depuis septembre, certaines feuilles de soins délivrées par un médecin peuvent être photographiées et transmises à la CPAM depuis l'application Compte ameli. Seuil de 100 euros, cinq demandes par mois et conservation du papier : les conditions à connaître.
Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le
L’essentiel
- Depuis le 7 septembre Un envoi dématérialisé existe dans l'application Compte ameli.
- 100 euros Montant maximal du soin indiqué sur la feuille.
- 5 demandes Plafond sur 30 jours, assuré et ayants droit compris.
Les faits établis, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article. La version complète reste accessible sans inscription.
Sources principales
- Assurance maladie, mode d'emploi du téléserviceConditions et étapes de l'envoi depuis l'application.
- Assurance maladie, feuille de soins papierVoies alternatives, délais et signature du document.
- Service-public.fr, annonce du 25 septembreRappel public du fonctionnement et des limites du service.
- Wikimedia Commons, Nenad StojkovicPhotographie d'illustration d'un téléphone, CC BY 2.0.
