Procès d’Inass Touloub : une expertise complémentaire accordée au père

Une expertise à venir et une décision sur Suèvres

Le compte rendu AFP actualisé à 20 h 38 rapporte de nouvelles décisions au premier jour du procès des parents d’Inass Touloub. La cour a accordé un complément d’expertise concernant la santé du père, demandé par sa défense, et refusé la requête présentée pour la mère. L’examen du père est annoncé dans les prochains jours : aucune conclusion médicale ne peut en être tirée maintenant.

La cour a également rejeté la constitution de partie civile de la commune de Suèvres faute de préjudice direct, selon l’agence. Cette décision ne porte pas sur toutes les autres parties civiles et ne statue pas sur la culpabilité. Le rejet de la demande d’arrêter la retransmission dans une seconde salle, déjà rapporté cet après-midi, demeure une autre question de procédure.

Les deux accusés contestent les faits devant la cour

La mère est poursuivie pour actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le père est poursuivi pour complicité. Interrogés lundi, ils ont tous deux nié les faits, rapporte l’AFP. Cette prise de position à l’audience complète ce que notre première édition indiquait de leurs déclarations anciennes en garde à vue. Elle ne vaut pas preuve à elle seule, dans un sens ou dans l’autre.

La défense du père demande que sa capacité à se défendre soit évaluée. Cette exigence concerne l’exercice de ses droits au procès ; elle ne permet pas d’affirmer qu’une maladie a été diagnostiquée. Les deux accusés comparaissent libres et demeurent présumés innocents. Nous n’avons recueilli aucun entretien direct avec leurs avocats. Les expertises et les témoignages doivent encore être discutés contradictoirement.

De la découverte de 1987 à l’identification de 2018

Le corps d’une enfant de quatre ans a été découvert le 11 août 1987 près de Suèvres, au bord de l’autoroute A10. Pendant plus de trente ans, son identité est restée inconnue. Dans son récit publié en 2021, la gendarmerie décrit les recherches infructueuses, puis une correspondance génétique avec un membre de sa famille qui a permis de relancer les investigations. Les traces conservées sur la couverture et les recoupements familiaux ont conduit à l’identification d’Inass.

Ce document institutionnel éclaire la méthode de l’enquête. Il ne rend pas compte des débats actuels et ses mentions de détention en 2018 ne doivent pas être présentées comme le statut des accusés aujourd’hui. Il montre aussi l’importance de dater les étapes : retrouver le nom de la victime et identifier sa famille ne suffit pas, à lui seul, à résoudre toutes les questions de responsabilité pénale.

Pourquoi le procès est resté à Blois

Une décision originale permet de comprendre une partie de la longue attente. Le 29 avril 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté la requête du procureur général d’Orléans visant à confier cette procédure à une autre juridiction. La demande invoquait notamment les difficultés d’effectifs et d’organisation, l’ancienneté des faits et l’âge des accusés.

La Cour a estimé que ces circonstances ne faisaient pas obstacle à un jugement dans un délai raisonnable devant la juridiction saisie, les accusés n’étant pas en détention provisoire. La formule de non-lieu à désignation de juridiction concerne donc le changement de lieu demandé. Elle ne signifie ni non-lieu sur les violences ni reconnaissance de culpabilité. Ce sont deux questions juridiquement différentes.

La mémoire de l’enfant et la place des parties civiles

Enfance et Partage annonce s’être constituée partie civile et explique vouloir interroger le défaut de repérage des violences et de signalement de la disparition. Son texte du 22 octobre porte une demande de reconnaissance de la victime et de compréhension des mécanismes qui ont permis son effacement. C’est la position d’une association engagée dans le procès, pas une expertise indépendante déterminant la culpabilité.

La décision concernant Suèvres règle sa demande de participation à ce procès ; elle ne tranche pas à elle seule le devenir de la sépulture ou toutes les questions de mémoire. Le suivi doit garder séparés l’intérêt à agir d’une partie civile, l’attente de reconnaissance de la victime et la preuve des responsabilités. Nous ne retenons toujours pas de date certaine de verdict en raison des calendriers divergents consultés.

Analyse : rendre des comptes sans écrire le jugement

L’ancienneté de ce dossier pose une question d’efficacité du service public : comment conserver les preuves, reprendre les recherches et organiser un procès malgré les contraintes de moyens ? L’arrêt de 2025 documente une difficulté concrète d’organisation. Il ne suffit pas à expliquer, seul, les trente-neuf années écoulées depuis la découverte du corps.

La gravité des violences subies par une enfant ne dispense pas d’examiner contradictoirement les accusations. Ce principe protège la solidité de la réponse judiciaire autant que les droits de la défense. Notre suivi retiendra les témoignages, expertises et décisions effectivement rapportés, sans transformer les attentes légitimes de justice en verdict anticipé. La photo représente le palais de justice en 2022, pas les protagonistes ou l’audience de ce lundi.

Sources principales

• AFP, compte rendu actualisé à 20 h 38Déclarations du jour, expertise complémentaire et recevabilité de Suèvres, pas verdict.
• Cour de cassation, 29 avril 2025, pourvoi 25-83.072Arrêt intégral sur le refus de renvoyer la procédure vers une autre juridiction.
• Gendinfo, 31 mai 2021Source originale de la gendarmerie sur le rapprochement génétique et l’identification.
• Enfance et Partage, 22 octobre 2026Parole d’une partie civile, distinguée d’une expertise neutre et d’un jugement.