Rue d’Aubagne : le procès en appel s’est ouvert à Marseille

L’audience a commencé, les responsabilités restent à juger

Le procès en appel des effondrements de la rue d’Aubagne s’est ouvert lundi 2 novembre à Marseille. Le compte rendu AFP actualisé à 18 h 43 décrit les proches présents et les premières paroles du président Fabrice Naudé. Quinze prévenus font face à 106 parties civiles représentées. Notre article du matin annonçait cette audience : sa tenue est désormais documentée. L’heure de 18 h 43 est celle de la publication consultée, pas celle du début des débats.

Le président a expliqué que ce second procès serait différent, notamment parce que les magistrats ne sont pas les mêmes. Cette observation ne préjuge pas leur décision. Les débats sont annoncés jusqu’au 18 décembre, avant un délibéré attendu, selon AFP. Ce calendrier n’est pas une garantie de date de jugement. Le périmètre de quinze prévenus, éclairé ce matin par Marsactu, reste distinct des seize de première instance.

Ce que la chronologie permet de comprendre

Le 5 novembre 2018, les bâtiments des numéros 63 et 65 se sont effondrés, tuant huit personnes. Un premier procès s’est tenu à l’automne 2024. Le jugement a été rendu le 7 juillet 2025. Selon le reportage de Maritima, dix des seize prévenus avaient alors été condamnés et six relaxés. Les appels expliquent le retour du dossier devant la cour, pas la découverte d’un nouveau drame.

Marsactu décrit une procédure touchant des propriétaires, des représentants du syndic, des responsables du bailleur social, un expert et un ancien élu. Ces fonctions ne sont pas interchangeables. L’examen doit porter sur les actes, les informations reçues et les obligations de chacun. Le seul fait d’appartenir à l’une de ces catégories ne suffit pas à établir une responsabilité pénale individuelle.

L’attente des proches et les positions des parties

Les proches présents réclament des réponses et des peines qu’ils jugent à la hauteur du drame. Leur attente doit être entendue sans être confondue avec une conclusion judiciaire. La cour examine des responsabilités individuelles, pas une culpabilité collective attachée à une profession ou une fonction.

Amine Kessaci, président de Marseille Habitat, a déclaré pendant une suspension vouloir contribuer à la recherche de la vérité, selon l’agence. Le bailleur, propriétaire du numéro 63, avait été relaxé en première instance. Les mis en cause avaient contesté le lien de causalité entre leurs décisions et l’effondrement. La position de l’avocat de Julien Ruas rapportée dans l’édition du matin reste également pertinente : il demandera la relaxe en contestant une faute au regard des informations alors disponibles. Nous n’en faisons pas une déclaration nouvelle recueillie ce soir.

La mémoire du drame reste inscrite dans le quartier

Le dossier ne se limite pas aux semaines d’audience. Made in Marseille a documenté l’inauguration, le 9 octobre, d’un lieu-ressources sur le site des effondrements. Un fragment du mur séparant les deux immeubles a été conservé. Le projet associe mémoire des victimes et activités destinées aux habitants et aux associations, sans prétendre effacer ce qui s’est produit.

Le reportage décrit environ 275 mètres carrés, deux grandes salles et des usages partagés entre dix associations ou initiatives. Des rencontres et des ateliers y sont prévus. Cette réalisation ne vaut ni réparation complète pour les familles ni bilan général de la lutte contre l’habitat indigne. Elle montre un usage concret du lieu, distinct des décisions de justice encore attendues. Notre photographie est antérieure à ces aménagements.

Pour les habitants, signaler un logement dégradé

Service Public présente Signal Logement comme un moyen d’alerter les services de l’État sur les signes de non-décence d’un logement loué. Le signalement décrit l’état du logement, sa taille et son occupation. Des photographies, le bail, l’état des lieux ou le diagnostic de performance énergétique peuvent compléter le dossier lorsqu’ils sont disponibles. Le service accompagne les démarches auprès du bailleur.

La fiche consacrée à l’insalubrité distingue cette démarche des mesures prises par l’autorité compétente. Elle décrit le constat par l’agence régionale de santé ou le service communal d’hygiène et de santé, ainsi que les mesures urgentes que le préfet peut ordonner en présence d’un danger imminent. Ce cadre général n’est pas une appréciation technique de chaque adresse marseillaise ni une consultation juridique personnalisée.

Analyse : le procès et la prévention répondent à deux questions

L’ouverture effective permet de suivre le dossier à partir des échanges devant la cour, plutôt que du seul calendrier. Elle ne modifie pas la règle de fond : l’accusation doit être discutée, les arguments des défenses examinés et les responsabilités appréciées séparément. Le jugement de première instance et les appels ne permettent pas d’écrire à l’avance la décision à venir.

Pour les habitants, la question de la prévention demeure distincte. Comment une alerte est-elle reçue, qui évalue le danger et quelles protections sont effectivement mises en œuvre ? Les fiches officielles donnent un cadre de signalement ; elles ne prouvent pas son efficacité à chaque adresse. Le suivi utile portera donc à la fois sur les décisions judiciaires et sur les réponses concrètes aux logements dégradés, sans substituer l’une à l’autre.

Sources principales

• AFP, David Courbet, 2 novembre à 18 h 43Ouverture effective, périmètre de l’appel et positions exprimées ; pas jugement.
• Ouest-France avec AFP, 2 novembre à 5 heuresAnnonce du matin et défense de Julien Ruas, pas seconde origine indépendante de l’AFP.
• Marsactu, 2 novembrePartie accessible du suivi : quinze prévenus et périmètre de l’appel.
• Maritima, 1er novembreReportage et témoignages de la marche, premier jugement.
• Made in Marseille, 9 octobreReportage sur le lieu-ressources et ses usages.
• Service Public, Signal LogementDémarche officielle de signalement.
• Service Public, habitat insalubreCadre général des mesures de protection.
• Wikimedia CommonsPhoto de Lewisiscrazy, 9 novembre 2024, CC0.