Société
Violences sexuelles : le congé rejeté vendredi, un nouveau vote annoncé mardi
L’article 46 a été rejeté par 77 voix contre 74. Le gouvernement annonce une nouvelle délibération le 13 octobre, avant le vote d’ensemble sur la loi intégrale. Le scrutin officiel montre aussi deux votes RN favorables.
Par la Rédaction de Matière Publique · Publié le
L’essentiel
- 74 pour, 77 contre Article 46, scrutin officiel 8640 du 9 octobre.
- 7 abstentions 158 votants, 151 suffrages exprimés.
- 13 octobre, 16 h 30 Vote solennel prévu après les questions au gouvernement.
- Texte encore en discussion Le congé n’est pas un nouveau droit en vigueur.
Les faits établis, leur contexte et les points encore incertains sont détaillés dans cet article. La version complète reste accessible sans inscription.
Sources principales
- Assemblée nationale, scrutin 8640Résultat de l’article 46 et votes nominatifs, dont deux suffrages RN favorables.
- Assemblée nationale, version de commission du 23 septembreArchitecture du congé proposé, distincte de la rédaction finale.
- Assemblée nationale, agendaFin des articles et votes solennels annoncés le 13 octobre à 16 h 30.
- LCP, congé pour violences sexuellesPosition du RN et annonce gouvernementale d’une nouvelle délibération.
- LCP, fin de l’examenEnjeux de financement, distincts des crédits effectivement autorisés.
- Wikimedia Commons, MoonikPhotographie d’archive et droits.
- Creative CommonsLicence de réutilisation.
